L’assurabilité des amendes prononcées en cas d’atteinte aux données personnelles est une des questions majeures intéressant directement les assurances et les assurés.

Le montant des sanctions édictées par le RGPD sont particulièrement dissuasives. Pour rappel les manquements aux principes de consentement ou les entraves à l’exercice des droits des personnes physiques sont sanctionnées jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires (CA)mondial. Les manquements à l’obligation de notifier les failles de sécurité sont sanctionnés par des amendes pouvant aller jusqu’à 10 million d’euros ou 2% du CA mondial…

D’où l’intérêt pour les assurés de savoir si ces amendes seraient financées par les assureurs en cas de condamnation par l’autorité de régulation.

Ce risque est assurable dans deux pays pour l’instant : la Finlande et la Norvège.

En revanche, en France, au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie ou encore au Portugal, ce risque n’est pas assurable.

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