Pour votre entreprise, le Cabinet d’avocats Mazzierli  vous conseille, vous assiste  et vous représente devant les tribunaux.

Droit des Sociétés

Création SAS, SARL, Dirigeant, Pacte d'actionnaires, Gestion de la gouvernance, Augmentation de capital, Donation-partage, Transmission, Dissolution

Droit du Travail

Télétravail, Charte informatique, Règlement intérieur, Conformité RGPD des salariés, Droit à la déconnexion, CDD, CDI, Licenciement, Rupture conventionnelle

Contrats Commerciaux

CGV/CPV, CGU, Mentions légales, Accord de confidentialité, Contrat Cyber, Apporteur d’affaires, Agence commerciale, Baux commerciaux

Vous souhaitez créer une société mais vous hésitez entre constituer une SARL ou une SAS, vous l’exploiterez avec votre conjoint, vos enfants ou avec un groupe d’associés, vous souhaitez savoir comment vos intérêts seront au mieux protégés.

Le Cabinet d’Avocats de Droit des Affaires vous apportera les conseils utiles et son expérience quant choix de la structure d’exploitation qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise et la rédaction des statuts afférents (SAS, SARL, GIE), sur le choix d’un démembrement des titres sociaux et le bénéfice de la mise en place d’une donation-partage, sur le choix entre une cession du fonds de commerce ou de cession de titres sociaux en cas de transmission de l’entreprise…

Le Cabinet d’avocat de Droit des Affaires pourra procéder à la rédaction des actes assurant le cycle de vie de la société.

Nos missions :

  • Création de la société (rédaction des statuts/ immatriculation)
  • Pacte d’associés
  • Gestion de la gouvernance 
  • Désignation, rémunération, révocation des dirigeants
  • Préparation et tenue des assemblées générales : approbation des comptes, nomination des dirigeants, modification des statuts, objet social, siège social
  • Opérations sur capital : Augmentation de capital par apport de comptes courants ou de nouveaux fonds, Réduction de capital
  • Opérations sur titres sociaux : démembrement des titres sociaux, donation-partage, cession
  • Transmission, cession de société
  • Garanties de passif et d’actif 
  • Dissolution de la société
  • Gestion des conflits entre les associés, blocage des décisions, difficultés financières
  •  Résolution amiable
  •  Représentation devant les tribunaux

Le Droit du Travail est un Droit en constante évolution. Les réformes se multiplient, les outils de travail évoluent, les circonstances exceptionnelles rendent le domaine particulièrement complexe. Pour gérer les multiples risques inhérents au Droit du travail, le Cabinet apporte son expertise auprès de ses clients.

Nos missions :

  • Télétravail : étude de faisabilité, analyse de risques, gouvernance, pilotage de la conformité, charte, code de bonnes pratiques, BYOD
  • Conformité RGPD : traitement des données des salariés, charte informatique, notice d’information et droits des salariés
  • Conformité au respect de la vie privée du salarié : utilisation des outils informatiques, droit à la déconnexion, géolocalisation, vidéosurveillance, biométrie
  • Rédaction de contrats (CDI, CDD, convention de stage,…)
  • Promesse d’embauche
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciements
  • Charte informatique
  • Charte du nomadisme
  • Formation et sensibilisation des salariés : télétravail, mesures de sécurité informatique
  • Accords d’entreprise
  • Contentieux Prud’hommes

Les contrats nécessaires à l’exploitation d’une activité sont nombreux. Ils participent au patrimoine économique et informationnel de l’entreprise. Il est ainsi nécessaire que le contrat retranscrive l’accord des parties en vue d’une bonne exécution, soit conforme aux règlementations en vigueur et prévoit des issues possibles en cas d’inexécution du fait des parties ou de circonstances extérieures.

Le Cabinet d’Avocats de Droit des Affaires offre une expertise de l’architecture contractuelle permettant de limiter et de traiter les risques dès le stade des négociations et tout au long du cycle de vie du contrat (pourparlers, révision, rédaction, négociation, rupture).

Nos missions :

  • Contrat « BtoC » ou « BtoB »
  • CGV/ CPV/ Contrat-cadre
  • CGU (Conditions Générales d’Utilisation des sites internet et applications)
  • Accord de confidentialité (NDA)
  • Mentions légales
  • Baux commerciaux
  • Contrats en ligne
  • Contrat de prestation de services
  • Contrat informatique
  • Contrat d’assurance Cyber
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de distribution sélective
  • Contrat de franchise
  • Contrat d’agence commerciale
  • Contrat d’apport d’affaire