L’honoraire est souvent synonyme d’inquiétude et de méfiance pour les clients.
Nous vous assurons une parfaite transparence dans les modalités de calcul des honoraires, en vous informant précisément sur ces derniers, et en vous fournissant un devis ou une convention d’honoraire.

Comment les honoraires sont ils définis ?

Il convient de distinguer le montant de nos honoraires, qui correspondent au travail juridique ou judiciaire de l’Avocat, des frais qui sont induits par nos interventions. 

Honoraires

Les honoraires sont surtout déterminés en fonction d’un certain nombre de critères précis parmi lesquels :

  • le temps consacré à votre affaire,
  • le travail de recherche nécessaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’analyse du dossier,
  • les réunions, les discussions en rendez-vous ou par tout autre moyen de communication,
  • la notoriété, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat en charge du dossier,
  • l’incidence des charges du cabinet,
  • sa nature et sa difficulté,
  • ainsi que les avantages et le résultat obtenu à votre profit, outre votre situation personnelle.
Les temps de déplacement sont facturés sur la base de 50% du taux horaire normal.

Le montant des frais et honoraires de l’Avocat Postulant, dont la constitution est obligatoire devant certaines juridictions situées hors de MARSEILLE ou hors d’AIX-EN-PROVENCE, sera également refacturé.

Frais d’intervention

Ces frais représentent les dépenses que le cabinet engage pour ses clients. Ils correspondent aux frais de procédure, de déplacement, de débours.

Le montant de frais de plaidoirie est de 13 euros.

Concernant des procédures d’appel, la Loi prévoit également une taxe de 225 € par partie devant la Cour.

Frais d’ouverture de dossier50 € H.T.
Frais de Correspondances simples (hors timbre)6 € H.T. l’unité

Frais de Correspondances RAR (hors timbre)

10 € H.T. l’unité
Télécopies1,80 € H.T. l’unité
Photocopies0,25 € H.T. la feuille
Dactylographie informatisée (conclusions, assignations,
mémoires, notes de synthèse, bordereaux de pièces, …)
6 € H.T. la page
Taux horaire du secrétariat35 € H.T. de l’heure

 Convention d’honoraires

La convention d’honoraires régit les rapports pécuniaires entre l’avocat et son client. Elle est rédigée et soumise au Client avant toute intervention de l’Avocat.
Une fois acceptée et signée par le Client, et à réception du règlement d’une provision, l’Avocat commence sa mission.

La facturation

La facturation du cabinet s’effectue généralement, tout en considérant l’enjeu du litige, sur une base horaire de 180 euros HT et hors frais. Le cabinet peut également proposer selon les prestations un honoraire forfaitaire.

 Par ailleurs, la convention d’honoraires peut prévoir  la prise en charge de tout ou partie des honoraires de l’avocat  par une protection juridique. 

La convention au temps passé dite taux horaire

Dans les cas où le temps nécessaire pour réaliser les consultations ou les différentes étapes des procédures n’est pas prévisible, nous utilisons le principe de la facturation au temps passé, en application du tarif  horaire du Cabinet fixé à 180,00 € HT et hors frais.

Ce principe de facturation est mentionné dans la convention d’honoraires soumise au Client.

La convention d’honoraires forfaitaire

Dans ce cas, l’honoraire d’intervention prévoit un temps forfaitisé pour chacune des étapes des consultations ou des procédures.

En outre, une partie de la facturation des honoraires peut être liée à la réalisation d’objectifs, à l’aboutissement de procédures ou au quantum de leurs résultats. Le pourcentage dû au titre du résultat qui peut varier selon les contentieux de 10  à 15 % HT des sommes gagnées. Ce principe de facturation, honoraire forfaitisé avec ou sans honoraire complémentaire de résultat est mentionné dans la convention d’honoraires soumise au Client.

Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris