Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Cabinet d’avocats Mazzierli, exerçant à titre individuel, dit «l’éditeur», dont le cabinet d’avocat principal est domicilié au 686 route de la Diote – 13850 Gréasque – SIREN : 529 596 025 – TVA : FR 61529596025 – Téléphone : 06 09 17 48 42 – Email : jennifer.mazzierli@avocat-conseil.fr

Quand des données sont-elles collectées ?

Cette Politique de confidentialité est destinée à informer son Utilisateur/Visiteur des mesures de protection de ses données personnelles et de ses droits garantis par Cabinet d’avocats Mazzierli dans le respect de la réglementation française et européenne applicable.

Cette Politique de confidentialité régit la manière dont le Cabinet d’avocats Mazzierli collecte, stocke et utilise les informations personnelles que l’Utilisateur/Visiteur fournit lors de l’utilisation du présent SITE.

Le Cabinet d’avocats Mazzierli collecte des données à caractère personnel lorsque l’Utilisateur/Visiteur utilise ses services en ligne de formulaire de contact, de commentaire d’articles, d’interaction avec le Cabinet d’avocats Mazzierli de quelque autre manière, notamment lors d’une demande d’information ou d’aide ou à toute autre alerte.

En utilisant les services du présent Site, l’Utilisateur/Visiteur consent à l’utilisation de ses données personnelles décrite dans la présente Politique de confidentialité.

Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement des données ?

Les différentes données sont susceptibles d’être collectées par le Cabinet d’avocats Mazzierli pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités,
  • Pour répondre au formulaire de contact, de rendez-vous,
  • Pour répondre aux demandes d’exercice  des droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
  • à titre de preuve d’un droit ou contrat.

Quelles sont les données collectées et traitées ?

Les informations de l’Utilisateur/Visiteur collectées et conservées concernent :

  • Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) et Cookies lors de la visite du SITE ;
  • Les données d’identification pouvant inclure les nom, adresse e-mail, numéros de téléphone fixe et mobile, adresse postale, adresse IP lors de la demande de contact auprès du Cabinet d’avocats Mazzierli.

Quelle est la durée de conservation des données collectées ?

Les données sont conservées pour (i) une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées, (ii) pour faire la preuve d’un droit ou d’un contrat, (iii) dans l’objectif de respecter une obligation légale ou conservées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par le Cabinet pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

S’agissant des cookies, les durées de conservation sont consultables en suivant le lien suivant : https://www.avocat-mazzierli.fr/accueil/politique-des-cookies/

Notamment, les informations relatives au consentement ou au refus de dépôt de cookies sont conservées 1(un) an à compter de la visite sur le Site. Les mesures d’audience sont réalisées grâce à l’outil Google Analytics et sont conservés pendant 26 (vingt-six) mois (lien Google Analytics).

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Quelles sont les destinataires des données ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l’Utilisateur :

  • Le personnel habilité des différents services du Cabinet (le personnel habilité des services secrétariat, administratif, comptable, informatique, chargés du contrôle) ;
  • Les sous-traitants du Cabinet, et notamment l’hébergeur du Site ;
  • Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque l’Utilisateur y consent (Pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des cookies);
  • Les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton LinkedIn ;

Les données ne sont communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus pour la finalité des traitements énoncées ci-dessus. Les données ne sont ni échangées, vendues ou louées à un tiers.

Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : pour obtenir une copie des informations personnelles détenues à son sujet ;
  • Droit à la rectification : pour demander la correction d’informations inexactes le concernant ;
  • Droit de limitation du traitement : pour limiter le traitement des données sous certaines conditions;
  • Droit à la portabilité: pour recevoir sur un support électronique une copie des informations personnelles collectées ;
  • Droit d’opposition : pour s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • Droit à la suppression des données personnelles : pour demander la suppression des données ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès de l’utilisateur : pour définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès ;
  • Droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle auprès de la CNIL.

Comment exercer ses droits ?

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : jennifer.mazzierli@avocat-conseil.fr ou par courrier postal au cabinet à l’adresse postale 686 route de la Diote – 13850 GREASQUE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Le Cabinet d’Avocats Mazzierli informe l’Utilisateur qu’il ne sera pas toujours en mesure de répondre à cette demande d’exercice des droits pour des raisons légales. Le cas échéant, il indiquera les motifs pour lesquels les droits que l’Utilisateur exerce ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.

Comment la Sécurité des données personnelles est-elle organisée ?

Le Cabinet d’Avocats Mazzierli prend les précautions utiles, au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Cabinet d’Avocats Mazzierli recommande à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires lors de la communication de ses données notamment de se connecter sur des réseaux sécurisés, d’utiliser une messagerie chiffrée.

Si l’utilisateur reçoit un email du Cabinet demandant de fournir des informations personnelles sensibles (bancaires, vie privée, etc.), merci de ne pas répondre directement à cet email et de transférer cet email au Cabinet en respectant la procédure « Comment signaler un e-mail ?« .

Les prestataires du Cabinet d’Avocats Mazzierli sont établis au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et sont soumis à la Règlementation Applicable. Dans le cas où certains seraient situés hors de l’EEE, le transfert des données sera encadré par mesures de protection appropriées, conformément à la Réglementation Applicable.

Comment les cookies sont-ils utilisés ?

La politique des cookies est consultable en suivant le lien suivant : https://www.avocat-mazzierli.fr/accueil/politique-des-cookies/

Les cookies que le Cabinet et ses partenaires utilisent sur les services en ligne peuvent être regroupés dans les catégories suivantes :

  • Les cookies indispensables pour que le Cabinet puisse proposer à l’Utilisateur le service qu’il demande. Il peut s’agir, par exemple, d’un cookie qui permet la communication entre le navigateur de l’Utilisateur et le site internet.
  • Les cookies de fonctionnalité permettant de fournir des services ou pour mémoriser les préférences afin d’améliorer la visite de l’Utilisateur. Par exemple, lorsque l’Utilisateur fait des recherches, les services en ligne se rappellent de ses préférences, comme par exemple pour retenir la langue utilisée. 
  • Les cookies de mesure d’audience pour analyser, évaluer et analyser la manière dont l’Utilisateur  utilise les services en ligne. Cela implique, par exemple, le calcul du nombre de personnes différentes qui visitent le site internet ou utilisent une fonctionnalité spécifique. L’objectif est d’améliorer les services en ligne. A cet effet, des cookies sont créés par Google analytics.

Comment voir quels cookies sont installés sur l'appareil de l'Utilisateur et comment les supprimer ?

Si l’Utilisateur souhaite supprimer des cookies qui se trouvent déjà sur son ordinateur, il convient de se reporter à la section d’aide de son navigateur Internet pour obtenir des instructions permettant de localiser le fichier ou le répertoire où se trouvent les cookies. Des informations sur la suppression ou le contrôle de cookies sont disponibles sur www.AboutCookies.org.

En supprimant les cookies ou en désactivant les futurs cookies, l’utilisateur pourrait ne plus pouvoir accéder à certaines parties ou fonctionnalités du Présent Site.