Conseil aux entreprises

La première mission de l’avocat en droit des affaires est de fournir un conseil au chef d’entreprise, de préférence régulièrement dans le cycle de vie de l’entreprise, pour anticiper les prises de décision, gérer les risques dans le périmètre déterminé avec le client et au besoin prendre en charge le contentieux lorsque cela est nécessaire.

Le Cabinet accompagne ses clients pour toutes les prestations de conseil habituellement réalisées par les Avocats sous les formes suivantes :

  • Consultation
  • Rédaction des contrats, actes juridiques de société, conditions générales et particulières de vente
  • Négociations commerciales
  • Pré contentieux et Transaction dans le domaine commercial et numérique
  • Gestion de crise (cyber sécurité, protection des données et vie privée, alerte éthique)

Formation des clients chefs d’entreprise et de leurs salariés

L’avocat assure également à l’égard de ses clients qui le sollicitent une formation dans le domaine juridique souhaité. Compte tenu de la complexité des lois et du rythme effréné des réformes législatives et réglementaires, le chef d’entreprise ainsi que ses salariés ont besoin de réactualiser en continue leurs connaissances de la réglementation des relations collectives de travail ou des délais des paiements.

La mission de l’avocat est de présenter de manière concrète et adapté aux clients les modifications, les apports et les prises de position à adopter au regard de l’évolution de la règlementation.

Conformité

La conformité (Compliance) est une méthodologie introduite dans notre réglementation notamment via la loi sapin II introduisant un dispositif d’alerte éthique et le RGPD (règlement européenne sur la protection des données personnelles).

Elle consiste pour une entreprise à déployer un programme, c’est-à-dire d’un ensemble d’actions, de procédures et de contrôles, afin de s’assurer que l’entreprise se conforme dans sa globalité, c’est-à-dire dans l’ensemble de ses métiers, dans tous les pays où elle est présente et dans tous ses processus, à un certain nombre de lois et de règlements.

Issue de la pratique américaine, cette méthode est utilisée pour différents objectifs : se conformer à la loi pour éviter les sanctions financières et pénales, véhiculer des valeurs éthiques dans l’entreprise ou alors se préparer aux contentieux qui naîtraient d’une non-conformité.

La mise en conformité (répondre aux exigences et s’en assurer par un audit de conformité) peut être pilotée par une analyse de risque.

Ainsi les méthodologies de la conformité et de la gestion par le risque peuvent être associés.

Le cabinet formé à ces deux méthodologies peut intervenir dans les domaines suivants :

  • Protection des données personnelles et vie privée
  • Alerte éthique Sapin II
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