Droit des affaires

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Le cabinet de Maître Jennifer Mazzierli intervient dans vos affaires et litiges relatifs au Droit des Affaires : il propose aux entreprises clientes de les accompagner, de les conseiller et de les assister dans toutes les étapes de leurs activités.

Le cabinet d’avocat de Maître Mazzierli vous assiste tout au long de ce cycle de vie de l’entreprise par les missions suivantes : 

  • vous fournir en amont les conseils utiles pour procéder à un choix adapté à votre environnement.
  • rédiger les actes utiles ( rédaction de contrats, CGV, tenue des assemblées générales, charte informatique,…)
  • vous assister en cours d’exécution d’un contrat (rédaction d’avenant au contrat du sous-traitant, au contrat de travail, renégociations de financements, mise à jour de la politique de confidentialité,..).
  • rechercher une solution amiable en cas de litige avec le partenaire (protocole transactionnel, médiation,…).
  • vous représenter devant les tribunaux (contentieux entre les associés, partenaires commerciaux,…).

L’avocat droit des affaires intervient dans les domaines juridiques suivant :

  • le droit des sociétés : création d’une SAS ou d’un GIE, tenue des assemblées générales, la mission du dirigeant et sa rémunération, démembrement des titres sociaux et donation-partage, transmission ou dissolution de la société,
  • le droit commercial : rédaction et cession des baux commerciaux, cession de fonds de commerce, de fichiers clients et fournisseurs, mise en location gérance,…
  • le droit des contrats commerciaux : rédaction des CVG/CPV, lettres d’intention, contrats de cadre de vente ou de prestations de service, contrat de sous-traitance, contrat d’apporteur d’affaire…
  • le droit des contrats numériques : contrat de prestation informatique, de maintenance, contrat de logiciel SAAS, CGU de sites web, de vent sur internet, …
  • le droit du travail : rédaction de la lettre d’embauche et du contrat de travail, du règlement intérieur et de la charte informatique, gestion de la procédure de licenciement pour motif disciplinaire, pour inaptitude et pour motif économique avec ou sans mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle,…
  • le droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale,
  • le droit de la distribution : contrat de distribution, approvisionnement, agent commercial.

Droit des sociétés

Vous souhaitez créer une société mais vous hésitez entre constituer une SARL ou une SAS, vous l’exploiterez avec votre conjoint ou vos enfants et avec un groupe d’associés, vous souhaitez savoir comment vos intérêts seront au mieux protéger…

Le cabinet d’avocat de droit des affaires vous apportera les conseils utiles et son expérience quant choix de la structure d’exploitation qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise et la rédaction des statuts afférents (SAS, SARL, GIE), sur le choix d’un démembrement des titres sociaux et le bénéfice de la mise en place d’une donation-partage, sur le choix entre une cession du fonds de commerce ou de cession de titres sociaux en cas de transmission de l’entreprise…

Rédaction des actes

Le cabinet d’avocat de droit des affaires pourra procéder à la rédaction des actes assurant le cycle de vie de la société

  1. lors de sa création par la rédaction des statuts, le pacte d’associés qui au besoin déterminera avec précision la mission du dirigeant et sa rémunération ou encore les modalités d’évaluation des titres sociaux en cas de cession ou les stratégies de sortie des associés en cas de cession des titres sociaux,
  2. au cours de son fonctionnement par la rédaction des actes pour la tenue des assemblées générales, le démembrement des titres sociaux ou encore la donation-partage, l’augmentation de capital par apport de comptes courants ou de nouveaux fonds,
  3. et la rédaction de tous les actes assurant la transmission de la société par cession des titres sociaux avec les garanties de passif et d’actif adéquates, la fusion ou sa dissolution.

Maître Mazzierli vous assistera devant le tribunal pour tous les litiges concernant le droit des sociétés tels que la mésentente entre les associés ou le dirigeant, de blocage des décisions ou de difficultés financières rencontrées par l’entreprise.

Fonds de commerce

Parce qu’il est l’élément indispensable au commerçant pour exercer son activité, le fonds de commerce est soumis à une réglementation spécifique au moment de sa création et tout au long de son existence. Le fonds de commerce peut faire l’objet d’une exploitation directe par le commerçant (personne physique ou société), être mis en location-gérance ou cédé à un nouvel exploitant.

L’avocat conseille son client sur la réglementation applicable et peut l’assister en rédigeant les actes juridiques et formalités nécessaires à la valorisation et la transmission de son bien.

Baux commerciaux

Dans le commerce dit classique c’est à dire dans un magasin situé en ville ou dans un centre commercial par opposition au commerce en ligne, le lieu d’exploitation de l’activité commerciale est crucial pour assurer sa pérennité. Le plus souvent le local est loué par le commerçant. Conscient que ce lieu représente une valeur significative pour le commerçant (soit par son emplacement, parce que le commerçant y a attaché une clientèle fidèle), le législateur a créé en 1953 un statut de location spécifique (connu souvent sous le terme impropre de bail 3, 6, 9 ans).

Cette réglementation a depuis évolué et reste sujette à un abondant contentieux entre les bailleurs et leurs locataires (non-respect des obligations en matière de travaux, non-paiement de loyer et les charges, fixation de la valeur locative,…).

Que vous soyez bailleur ou locataire, le Cabinet vous conseillera utilement dans la rédaction du bail commercial et de son renouvellement, et vous aidera à mener l’action adaptée à votre litige.

Contrats B2B, B2C, CGV ET CSV

Commerce classique ou commerce en ligne, toute l’activité commerciale repose sur la conclusion de contrats soit avec un partenaire commercial commerçant (contrat B2B) soit avec un client consommateur (contrat B2C).

Vous choisissez un nouveau distributeur et vous devez rédiger les conditions générales et spéciales de vente, votre fournisseur de produit résilie votre contrat sans préavis, vous développez un site de voyage collaboratif et vous vous interrogez sur la rédaction du contrat qu’il convient de signer avec le voyageur,

ces différentes actions mettent en jeu un contrat qui  a été ou qui sera signé avec votre client ou votre partenaire. Elles sont régies par un arsenal de règles (droit civil, droit commercial, droit de la consommation, droit de la concurrence…) et des exigences liées à la conclusion de ces contrats en ligne ou à distance.

Le cabinet vous informe sur les réglementations, vous conseille et vous assiste dans la rédaction de ces contrats et vous défend tant devant les tribunaux civils ou commerciaux.

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