Honoraires

L’honoraire est souvent synonyme d’inquiétude et de méfiance pour les clients.
Nous vous assurons une parfaite transparence dans les modalités de calcul des honoraires, en vous informant précisément sur les tarifs présentés.

Comment les honoraires sont ils définis ?

Il convient de distinguer le montant de nos honoraires, qui correspondent au travail juridique ou judiciaire de l’Avocat, des frais qui sont induits par nos interventions. Les honoraires sont surtout déterminés en fonction d’un certain nombre de critères précis parmi lesquels :

  • le temps consacré à votre affaire,
  • le travail de recherche nécessaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • la notoriété, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat en charge du dossier,
  • l’incidence des charges du cabinet,
  • sa nature et sa difficulté,
  • ainsi que les avantages et le résultat obtenu à votre profit, outre votre situation personnelle.

Convention d’honoraires

La convention d’honoraires régit les rapports pécuniaires entre l’avocat et son client. Elle est rédigée et soumise au Client avant toute intervention de l’Avocat.
Une fois acceptée et signée par le Client, et à réception du règlement d’une provision, l’Avocat commence sa mission.

La facturation

La facturation du cabinet s’effectue généralement, tout en considérant l’enjeu du litige, sur une base horaire de 180 euros HT et hors frais. Le cabinet peut également proposer selon les prestations un honoraire forfaitaire.

La convention au temps passé dite taux horaire

Dans les cas où le temps nécessaire pour réaliser les consultations ou les différentes étapes des procédures n’est pas prévisible, nous utilisons le principe de la facturation au temps passé, en application du tarif  horaire du Cabinet fixé à 180,00 € HT et hors frais.
Ce principe de facturation est mentionné dans la convention d’honoraires soumise au Client.

La convention d’honoraires forfaitaire

Dans ce cas, l’honoraire d’intervention prévoit un temps forfaitisé pour chacune des étapes des consultations ou des procédures.

En outre, une partie de la facturation des honoraires peut être liée à la réalisation d’objectifs, à l’aboutissement de procédures ou au quantum de leurs résultats. Le pourcentage dû au titre du résultat qui peut varier selon les contentieux de 9 à 15 % HT des sommes gagnées. Ce principe de facturation, honoraire forfaitisé avec ou sans honoraire complémentaire de résultat est mentionné dans la convention d’honoraires soumise au Client.

Par ailleurs, la convention d’honoraires peut prévoir que la prise en charge de tout ou partie des
honoraires de l’avocat est par une protection juridique.

Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris

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