Patrimoine informationnel de l’entreprise

Audit de cadrage RGPD, établissement du plan d’action, cartographie des traitements et des informations sensibles de l’entreprise, gestion par le risque, le Cabinet d’Avocat en protection des Données de Maître Mazzierli vous accompagne dans la gestion des actifs vitaux de l’entreprise avec des solutions conformes à la réglementation et innovantes.

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Gérer et protéger les actifs vitaux de l’entreprise

La protection du patrimoine informationnel porte notamment sur les domaines suivants :

  • Cadrage RGPD & Plan d’action d’homologation
  • Cartographie des traitements
  • Cartographie des données sensibles et secrets des affaires
  • Archivage électronique permettant la préservation et l’accès aux informations
  • Marque, dessin et modèle
  • CGV/CPV

Avec une approche de gestion par le risque (prioriser les actions en fonction de la criticité des impacts et le coût estimé des corrections)

Le cabinet d’avocat de Maître MAZZIERLI vous offrira les prestations suivantes, chacune ajustée aux besoins des clients en fonction de son activité, de ses lignes métiers et de ses objectifs :

  • Sensibilisation des entreprises

Le RGPD impose au responsable de traitement ou au sous-traitant de sensibiliser ses dirigeants et salariés à la protection des données personnelles.

  • Accompagnement / Formation du DPO

Le RGPD impose la désignation d’un délégué à protection des données personnelles dans des cas précis ou que l’entreprise veuille en désigner un pour obtenir un label de qualité ou décrocher de nouveaux marchés.

  • Programme de mise en conformité : Audit de cadrage & Plan d’action

Il est l’outil de référence pour mesurer la conformité de l’entreprise, choisir les actions à mettre en œuvre rapidement et mettre en place une gouvernance par l’approche « risque » pour préserver et assurer les actifs.

  • PIA (Analyse d’Impact sur la vie privée)

Le PIA est indispensable lorsque le responsable de traitement choisit de mettre en oeuvre des outils tels que la biométrie, la géolocalisation, les processus d’alertes internes et de signalement, …

  • Révision et rédaction des contrats (SAAS, sous-traitance, charte informatique, …)

Le RGPD impose de formaliser la gouvernance de la donnée personnelle et notamment les rapports avec les sous-traitants en imposant de nouvelles contraintes juridiques devant figurer dans la documentation contractuelle.

Cadrage RGPD & Plan d’action

Parce que l’entreprise détient une diversité de données, notamment des données clients et fournisseurs (voix et images), des logiciels maisons portables et documentés, du savoir-faire, des brevets, des bases de données, etc. et qu’elles ont une valeur marchande, et seront dans l’avenir valoriser dans les outils comptables et financiers, le chef d’entreprise doit identifier (cartographier) et mettre en œuvre les moyens techniques et juridiques pour les protéger.

Parce que le RGPD et la loi informatique et liberté sanctionnent désormais lourdement les entreprises rgpd-V4, associations, personnes publiques en cas de non-respect les données relatives à une personne physique (client, salarié, citoyen, adhérent, fournisseur, adulte ou mineur…) lors de la constitution, l’accès, la transmission ou la cession, de la conservation ou de la destruction de fichiers/ bases de données, les entreprises ont l’obligation de se mettre en conformité juridique et technique.

Cette mise en conformité engendre de réels bénéfices sur votre entreprise parce qu’elle vous permettra de gouverner et de valoriser vos actifs (dans le bilan et lors d’une cession) en identifiant les ressources « données / traitements » qui jusqu’alors n’étaient pas formalisées.

Outils juridiques de protection du patrimoine informationnel

L’avocat, pour protéger votre patrimoine informationnel,  intervient dans les domaines juridiques suivant :

  • Droit des contrats communs et numériques
  • Droit de la preuve numérique
  • Droit de la concurrence
  • Droit pénal
  • Propriété intellectuelle
  • Droit d’auteur

Gestion par le risque

Tout entrepreneur prend le risque d’entreprendre, de risquer son capital pour recevoir en contrepartie une rémunération liée à cette prise de risque. Le risque zéro n’existe pas dans une environnement juridique et réglementaire de plus en plus fourni et dans une société qui devient de plus en plus numérisée.

Pour autant, l’entrepreneur se doit de fixer le degré de risque qu’il est prêt à prendre ou pas, pour définir la stratégie , les objectifs de l’entreprise. De la détermination de ce risque, l’entrepreneur se tournera vers des solutions d’externalisation du risque ou bien d’assurabilité de celui-ci.

L’analyse de risque dans le domaine de protections des données donne lieu à des PIA (analyse d’impact) sur le vie privée dès lors que l’outil utilisé (géolocalisation, biométrie, décision automatisée, vidéo surveillance, dispositif d’alerte et de signalement …) s’avère intrusif dans la vie privée des personnes concernées (consommateurs, salariés, écoliers et collégiens,…).

La cabinet d’avocats Jennifer Mazzierli assiste l’entrepreneur pour déterminer le niveau de risque juridique et réglementaire qu’il est prêt à prendre pour accroître la confiance de ses investisseurs, clients, partenaires de manière à valoriser son entreprise et ses actifs.

Formée à la gestion par le risque selon la norme ISO 27005, le cabinet d’avocats Jennifer Mazzierli assiste le client dans la gestion du risque juridique dans la phase d’évaluation des risques, de la formalisation des risques et du traitement des risques.

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